Anticipez les indemnités de fin de carrière de vos salariés et optimisez votre fiscalité

En tant qu’employeur vous avez l’obligation de verser aux salariés partant en retraite une indemnité fixée par le code du travail ou votre Convention Collective. Le montant de cette indemnité se calcule en fonction de différents critères: le salaire, l’ancienneté et les dispositions prévues dans votre Convention Collective.

Voici quelques exemples de calcul d’indemnités de fin de carrière :

• Salarié relevant de la CCN des Avocats percevant un salaire de 4000€ bruts/mois avec 20 ans d’ancienneté > montant de l’IFC 4 mois de salaire 16 000 €

• Salarié relevant de la CCN de la Métallurgie percevant un salaire de 3000€ bruts/mois avec 20 ans d’ancienneté > Montant de l’IFC 3 mois de salaire 9 000 €

 

Comment anticiper cette charge ?

Avec le contrat IFC / IL, vous pouvez externaliser cette charge tout en optimisant votre trésorerie et votre fiscalité.

Qu’est- ce qu’un contrat IFC ?

Il s’agit d’un fonds collectif dédié au financement de l’indemnité fin de carrière de l’ensemble des salariés. Il est alimenté par les versements et les intérêts produits par les sommes placées sur ce fond. Au moment du départ en retraite du salarié, le fond est débité du montant de l’indemnité versée.

Comment cela fonctionne ?

L’entreprise alimente son fond collectif à concurrence de son engagement (passif social). Celui-ci représente la dette à l’instant T de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés. Le contrat bénéficie à tous les salariés (pas aux mandataires sociaux)

Quels sont les avantages d’externaliser la gestion des IFC ?

  • L’optimisation de la trésorerie de l’entreprise car vous n’avez pas de dépenses obligatoires à honorer lors des départs en retraite des salariés
  • L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise car les sommes versées sont déductibles et les produits financiers générés sont non imposables
  • La liberté d’alimenter le fonds à votre rythme
  • Les montants investis viennent en déduction du passif social et valorisent donc votre entreprise
  • Ce contrat peut être utilisé pour payer les indemnités de licenciement

ARES GROUPE travaille avec les compagnies d’assurances AVIVA, SWISS LIFE et AXA pour vous proposer un contrat IFC correspondant parfaitement à vos besoins.

Vous souhaitez avoir plus de détails sur ce contrat ? Prenons rendez-vous et parlons-en !

 

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